Description
Le Médiateur
- Comment déclarer les revenus de la médiation puisque ce n’est pas un métier et sous quel statut peut exercer un médiateur indépendant ?
- Le statut fiscal du médiateur,
- L’exercice d’une activité non-commerciale,
- Le régime fiscal des bénéfices non commerciaux,
- La TVA,
- La Cotisation Foncière des Entreprises,
- La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
- Le cumul d’activités,
- La constitution d’une entreprise individuelle a responsabilité limitée,
- Le contrôle fiscal.
La Médiation
- Peut-on recourir à un médiateur indépendant dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale, que l’on soit un particulier ou une entreprise ?
- Quels sont les différends d’ordre fiscal que l’on peut médier ?
- Quels sont les incidences fiscales d’un accord de médiation qui prévoit le versement d’une somme ?
Volume horaire du module : 5 heures + 2 heures en visio conférence
Cursus incluant le module [ Médiation & Négociation raisonnée ]