Le Médiateur

• Comment déclarer les revenus de la médiation puisque ce n’est pas un métier et sous quel statut peut exercer un médiateur indépendant ?
• Le statut fiscal du médiateur,
• L’exercice d’une activité non-commerciale,
• Le régime fiscal des bénéfices non commerciaux,
• La TVA,
• La Cotisation Foncière des Entreprises,
• La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
• Le cumul d’activités,
• La constitution d’une entreprise individuelle a responsabilité limitée,
• Le contrôle fiscal.

La Médiation

• Peut-on recourir à un médiateur indépendant dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale, que l’on soit un particulier ou une entreprise ?
• Quels sont les différends d’ordre fiscal que l’on peut médier ?
• Quels sont les incidences fiscales d’un accord de médiation qui prévoit le versement d’une somme ?

Volume horaire du module : 5 heures + 2 heures en visio conférence