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M&NR
Fiscalité Droit administratif

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Le Médiateur

  • Comment déclarer les revenus de la médiation puisque ce n’est pas un métier et sous quel statut peut exercer un médiateur indépendant ?
  • Le statut fiscal du médiateur,
  • L’exercice d’une activité non-commerciale,
  • Le régime fiscal des bénéfices non commerciaux,
  • La TVA,
  • La Cotisation Foncière des Entreprises,
  • La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
  • Le cumul d’activités,
  • La constitution d’une entreprise individuelle a responsabilité limitée,
  • Le contrôle fiscal.

La Médiation

  • Peut-on recourir à un médiateur indépendant dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale, que l’on soit un particulier ou une entreprise ?
  • Quels sont les différends d’ordre fiscal que l’on peut médier ?
  • Quels sont les incidences fiscales d’un accord de médiation qui prévoit le versement d’une somme ?

Volume horaire du module : 5 heures + 2 heures en visio conférence

Cursus incluant le module [ Médiation & Négociation raisonnée ] 

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