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M&NR
Les différents modes amiables de résolution des conflits

M&NR <br />Les différents modes amiables de résolution des conflits

Contenu : Il s’agit d’étudier les modes reconnus par la Justice comme revêtant les garanties scientifiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une solution juridiquement orthodoxe et pérenne, bien qu’amiable à un litige.
Seront donc tour à tour étudiés : la conciliation, la médiation, la procédure participative, la transaction, la convention collaborative et l’arbitrage sous sa forme de « méd-arb »

Volume horaire du module : 35 heures + 3h Vidéo conférence

Supports pédagogiques : code civil, code de procédure civile, code administratif et des procédures administratives, code de la consommation, suggestion de lectures.

Modalités des contrôles de connaissances : rédaction d’un mémoire et/ou cas pratiques.

CONTENU

Les quatre principaux modes amiables de résolutions des conflits (M.A.R.C.) :

  1. La transaction
  2. La conciliation
  3. La médiation :
    – La médiation amiable,
    – La médiation extrajudiciaire,
    – La médiation judiciaire,
  4. La procédure participative :
    – Les modes amiables alternatifs au procès de résolutions des conflits ,
    – L’arbitrage,
    – Le droit collaboratif.

Cursus incluant le module [ Médiation & Négociation raisonnée ] 

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