Description
Contenu : Il s’agit d’étudier les modes reconnus par la Justice comme revêtant les garanties scientifiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une solution juridiquement orthodoxe et pérenne, bien qu’amiable à un litige.
Seront donc tour à tour étudiés : la conciliation, la médiation, la procédure participative, la transaction, la convention collaborative et l’arbitrage sous sa forme de « méd-arb »
Volume horaire du module : 35 heures + 3h Vidéo conférence
Supports pédagogiques : code civil, code de procédure civile, code administratif et des procédures administratives, code de la consommation, suggestion de lectures.
Modalités des contrôles de connaissances : rédaction d’un mémoire et/ou cas pratiques.
CONTENU
Les quatre principaux modes amiables de résolutions des conflits (M.A.R.C.) :
- La transaction
- La conciliation
- La médiation :
– La médiation amiable,
– La médiation extrajudiciaire,
– La médiation judiciaire, - La procédure participative :
– Les modes amiables alternatifs au procès de résolutions des conflits ,
– L’arbitrage,
– Le droit collaboratif.
Cursus incluant le module [ Médiation & Négociation raisonnée ]
