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Médiation & Négociation raisonnée
Module 3

Médiation & Négociation raisonnée <br />Module 3

Les différents modes amiables de résolution des conflits

Contenu : Il s’agit d’étudier les modes reconnus par la Justice comme revêtant les garanties scientifiques nécessaires à la mise en oeuvre d’une solution juridiquement orthodoxe et pérenne, bien qu’amiable à un litige. Seront donc tour à tour étudiés : la conciliation, la médiation, la procédure participative, la transaction, la convention collaborative et l’arbitrage sous sa forme de « méd-arb ».

Volume horaire du module : 35 heures

Les quatre principaux modes amiables de résolutions des conflits (M.A.R.C.)

  1. La transaction
  2. La conciliation
  3. La médiation
    • La médiation amiable
    • La médiation extrajudiciaire
    • La médiation judiciaire
  4. La procédure participative :
    • Les modes amiables alternatifs au procès, de résolutions des conflits
    • L’arbitrage
    • Le droit collaboratif

Supports pédagogiques : code civil, code de procédure civile, code administratif et des procédures administratives, code de la consommation, suggestion de lectures

Modalités des contrôles de connaissances : rédaction d’un mémoire et/ou cas pratiques

Cursus incluant le module [ Médiation judiciaire ] 

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