Médiation - Négociation raisonnée - Module 2

M&NR
Principes généraux du procès et Déontologie du médiateur-négociateur

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Description

Contenu : Le module est organisé en deux parties :

  1. Les principes généraux de procédure et les principes déontologique et éthique (1ère partie)
  2. La sécurité et l’expertise juridique rédactionnelle (2ème partie).

Volume horaire total du module : 28 heures + 3h Visio cours

1ère partie : Principes généraux

Contenu : l’objectif de ce module est de permettre aux étudiants non juristes de formation, d’acquérir des connaissances fondamentales sur les structures juridictionnelles françaises et sur l’organisation de la résolution des litiges. Il s’agit également de leur donner les règles de bonnes conduites du médiateur – négociateur et qui constituent véritablement un code de déontologie.

Volume horaire total de la 1ère partie : 28 heures + 3 heures de cours en vidéo

Sous module 1 : Principes généraux de procédure

  • Contenu : il s’agit d’acquérir des connaissances sommaires mais indispensables à la compréhension des règles de procédures structurant un procès (civil (incluant le commercial et le social), pénal ou administratif)
  • Supports pédagogiques : codes de procédure civile, pénale et administrative
  • Modalités des contrôles de connaissances : épreuve écrite
  • Volume horaire du sous-module 1 : 10 heures
Sous module 2 : Déontologie et éthique

  • Contenu : Il s’agit de former les étudiants sur la nécessité de respecter l’ensemble des règles et obligations dans les relations entre les professionnels, entre les professionnels et les personnes sollicitant leurs services et entre les professionnels et les institutions.
  • Supports pédagogiques : la Directive 2008/52 du 21 mai 2008, le Code de conduite européen pour les médiateurs
  • Modalités des contrôles de connaissances : épreuve écrite.
  • Volume horaire du sous-module 2 : 10 heures

2ème partie : La sécurité et l'expertise juridique

Contenu : l’objectif poursuivi par le recours aux modes amiables de résolution des conflits étant de mettre fin au litige, il est essentiel que les actes rédigés pour concrétiser l’accord (acte sous-seing privé, transaction, protocole d’accord de médiation, acte d’avocat) soient d’une qualité irréprochable pour en assurer la validité, la pérennité et l’efficacité. De même, dans le cadre d’une approche préventive du risque de conflit, il est intéressant de savoir rédiger une clause de recours aux M.A.R.C. soit dans un contrat, soit dans le protocole résolutoire lui-même.
Pour ce faire, il est impératif d’acquérir une expertise rédactionnelle.

Volume horaire total du module : 10 heures

Supports pédagogiques : suggestion de lectures et d’ouvrages de référence, articles de doctrine.

Modalités des contrôles de connaissances : épreuve écrite (étude de cas/rédaction d’acte).

Cursus incluant le module [ Médiation & Négociation raisonnée ] 

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