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Médiation judiciaire : Module 4

Médiation judiciaire : Module 4

La sécurité et l'expertise juridique

Contenu : l’objectif poursuivi par le recours aux modes amiables de résolution des conflits étant de mettre fin au litige, il est essentiel que les actes rédigés pour concrétiser l’accord (acte sous-seing privé, transaction, protocole d’accord de médiation, acte d’avocat) soient d’une qualité irréprochable pour en assurer la validité, la pérennité et l’efficacité. De même, dans le cadre d’une approche préventive du risque de conflit, il est intéressant de savoir rédiger une clause de recours aux M.A.R.C. soit dans un contrat, soit dans le protocole résolutoire lui-même
Pour ce faire, il est impératif d’acquérir une expertise rédactionnelle.

Supports pédagogiques : suggestion de lectures et d’ouvrages de référence, articles de doctrine.

Modalités de contrôle des connaissances : épreuve écrite (étude de cas/rédaction d’acte).

Volume horaire du module : 10 heures

Cursus incluant le module [ Médiation judiciaire ] 

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